{"id":6883,"date":"2025-01-30T17:36:32","date_gmt":"2025-01-30T16:36:32","guid":{"rendered":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/?page_id=6883"},"modified":"2025-04-20T16:22:08","modified_gmt":"2025-04-20T14:22:08","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>

Le site abracadaboite.com est administr\u00e9 par :<\/p>

La SAS Landeco, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la vente en ligne sur catalogue sp\u00e9cialis\u00e9<\/p>

Si\u00e8ge social : 2 rue de Barrasquit 40130 Capbreton<\/p>

Email : contact@landeco-preproduction.fr<\/p>

RCS de Dax – SIRET : 841 039 928 00038<\/p>

N\u00b0 de TVA Intracommunautaire : FR14879484095<\/p>

H\u00e9bergement :<\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 o2switch<\/p>

222 Boulevard Gustave Flaubert<\/p>

63 000 Clermont-Ferrand<\/p>

Article 1 : Champ d\u2019application<\/strong><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le site https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com, administr\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Landeco, propose ses produits et services. Nous respectons ainsi la loi NRE du 15 mai 2001.<\/p>

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes s\u2019appliquent \u00e0 toute commande effectu\u00e9e depuis le site https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes applicables sont \u00e0 celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande accessibles dans le mail de confirmation de commande adress\u00e9 au client.<\/p>

Toute personne, physique ou morale, r\u00e9alisant des achat sur https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com \u00e0 des fins professionnelles, ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des disposition du Code de la Consommation, et par cons\u00e9quent, du d\u00e9lai de r\u00e9traction et des garanties.<\/p>

Le client a la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019enregistrer et d\u2019imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>

Article 2 : Commande<\/strong><\/span><\/p>

Pour pouvoir passer commande sur le site https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com , il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un compte client avec un identifiant et un mot de passe que le client aura choisis. Le client s\u2019engage \u00e0 fournir les informations n\u00e9cessaires et exactes. En cas d\u2019informations incompl\u00e8tes ou inexactes, la soci\u00e9t\u00e9 Landeco se r\u00e9serve le droit de refuser la commande ainsi que le paiement<\/p>

Avant la validation de la commande, le client devra accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes en cochant une case lors du choix de la m\u00e9thode paiement. Ceci constitue une acceptation par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ventes. Si le client ne coche pas cette case, il ne pourra pas valider sa commande.<\/p>

Article 2.1 : Processus de commande<\/strong><\/p>

Lors de la navigation sur le site https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com , vos pourrez consulter et commander nos produits de la mani\u00e8re suivante :<\/p>

1\/ Ajouter des produits dans le panier<\/p>

2\/ Cliquer sur \u201cCommander\u201d<\/p>

3\/ Se connecter \u00e0 votre compte client ou cr\u00e9er un compte client<\/p>

4\/ Choisir le mode de livraison et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (case \u00e0 cocher)<\/p>

5\/ Choisir le mode de paiement<\/p>

6\/ Confirmer<\/p>

Cette technique dite du \u201cdouble-clic\u201d ainsi que la validation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes via une case \u00e0 cocher (\u00e9tape 4) vaut acceptation express de la commande par le client avec obligation de paiement.<\/p>

Article 2.2 : Confirmation de commande et archivage<\/strong><\/p>

Apr\u00e8s avoir confirmer votre la commande, le client re\u00e7oit un mail de prise en compte de celle-ci par notre service commercial. Le num\u00e9ro de la commande sera \u00e9galement communiqu\u00e9 ainsi qu\u2019un r\u00e9capitulatif \u00e9num\u00e9rant la liste des articles command\u00e9s, le prix, les frais de livraison, l\u2019adresse de facturation, l\u2019adresse de livraison et le mode de r\u00e8glement choisi. Les commandes seront exp\u00e9di\u00e9es apr\u00e8s la validation du paiement par la banque du client.<\/p>

Toutes les commandes sont archiv\u00e9es et accessibles sur l\u2019espace client dans la rubrique \u201cMon compte\u201d pendant une dur\u00e9e de 10 ans. Le client peut y acc\u00e9der \u00e0 tout moment et peut consulter le d\u00e9tail de chaque commande en acc\u00e9dant \u00e0 son compte client.<\/p>

La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition de la commande au client et de l\u2019encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de celle-ci.<\/p>

Article 2.3 : Produits hors stock<\/strong><\/p>

Chaque fiche produit indique si l\u2019article est en stock ou non. Il est cependant possible de pr\u00e9commander des articles qui sont en rupture de stock moyennant un d\u00e9lai de livraison de 15 jours ouvr\u00e9s maximum, le temps du r\u00e9approvisionnement. Si un article command\u00e9 indiqu\u00e9 \u201cen stock\u201d venait \u00e0 \u00eatre en rupture de stock, nous vous en informerons imm\u00e9diatement par mail et nous vous rembourserons le montant de l\u2019article dans les 14 jours. Aucune livraison partielle ne sera effectu\u00e9e. Si le client a command\u00e9 plusieurs articles mais qu\u2019un seul d\u2019entre eux est hors stock, alors, la commande sera exp\u00e9di\u00e9e d\u00e8s le r\u00e9approvisionnement de ce produit, c\u2019est \u00e0 dire compl\u00e8te, sans d\u00e9passer un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

Article 2.4 : Modification de commande<\/strong><\/p>

Le client a la possibilit\u00e9 de modifier une commande pass\u00e9e \u00e0 condition que cette demande soit fa\u00eete par mail au service client de https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com avant l\u2019exp\u00e9dition des produits.<\/p>

Article 2.5 : Moyens de paiement<\/strong><\/p>

Le site https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com propose 2 moyens de paiement totalement s\u00e9curis\u00e9s :<\/p>

Article 3 : Lutte contre la fraude \u00e0 la carte bancaire<\/strong><\/span><\/p>

Suite \u00e0 la confirmation de la commande, le client est dirig\u00e9 vers la page de paiement s\u00e9curis\u00e9e \u201cHTTPS\u201d et crypt\u00e9e qui int\u00e8gre la norme \u201cSSL\u201d. Ainsi, les coordonn\u00e9es de la carte bancaire ne sont jamais visibles. la soci\u00e9t\u00e9 Landeco ne conserve pas les donn\u00e9es des cartes bancaires de ses clients.<\/p>

Nous avons \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place le syst\u00e8me 3D Secure qui est un syst\u00e8me d\u2019authentification du propri\u00e9taire de la carte utilis\u00e9e pour la commande. Lorsque le client aura saisi les coordonn\u00e9es de sa carte bancaire et valid\u00e9 le paiement, sa banque lui demandera de s\u2019authentifier.<\/p>

Ceci permet d\u2019\u00e9viter que des personnes mal intentionn\u00e9es utilisent la carte bancaire d\u2019autrui pour effectuer des achats sur internet.<\/p>

Article 4 : La livraison<\/strong><\/span><\/p>

Les livraisons sont effectu\u00e9es par transporteurs uniquement \u00e0 destination de la France Continentale.<\/p>

Toutes les commandes pass\u00e9es avant 12h00, dont le paiement aura \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, seront trait\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es le jour m\u00eame et livr\u00e9e en 48h\/72h.<\/p>

Toutes les commandes pass\u00e9es apr\u00e8s 12h00, dont le paiement aura \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, seront trait\u00e9es le jour m\u00eame et exp\u00e9di\u00e9es le lendemain.<\/p>

Pour les commandes dont le paiement est effectu\u00e9 par virement bancaire, l\u2019exp\u00e9dition se fera le jour de la validation du paiement par notre service comptabilit\u00e9. Le d\u00e9lai de livraison sera de 48h\/72h \u00e0 compter de ce jour. Le d\u00e9lai de livraison sera donc plus long et d\u00e9pendra du d\u00e9lai que le client aura mis pour nous faire parvenir le virement bancaire correspondant au montant total \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>

Aucune commande n\u2019est exp\u00e9di\u00e9e incompl\u00e8te sauf accord express de https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com.<\/p>

Tous nos colis sont livr\u00e9s en personne contre signature avec assurance. La livraison sera effectu\u00e9e par le transporteur \u00e0 l\u2019adresse de livraison que le client aura indiqu\u00e9e lors de la validation de la commande. Nous conseillons au client d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis et d\u2019indiquer le maximum de renseignement (B\u00e2timent, escalier, \u00e9tage, t\u00e9l\u00e9phone\u2026) lors de la saisie de l\u2019adresse de livraison. Le client doit \u00e9galement s\u2019assurer qu\u2019une personne sera pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019adresse de livraison (Domicile, Lieu de travail, Voisin\u2026) indiqu\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter tout retard dans l\u2019acheminement du colis. En cas d\u2019absence le jour de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage dans votre bo\u00eete \u00e0 lettre sur lequel il aura indiqu\u00e9 un nouvelle date de passage ou un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 contacter pour fixer un nouveau rendez-vous.<\/p>

Nous nous effor\u00e7ons de respecter les d\u00e9lais de livraison que nous annon\u00e7ons, cependant, il peut arriver que des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 (intemp\u00e9ries, gr\u00e8ves, attentats\u2026) provoquent des retards dans l\u2019acheminement des colis. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

D\u00e9tails de nos tarifs de livraison<\/p>

Article 5 : R\u00e9ception du colis<\/strong><\/span><\/p>

Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de son colis en pr\u00e9sence du transporteur qui effectue la livraison. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu d\u00e8s r\u00e9ception et de notifier au transporteur ainsi qu\u2019\u00e0 https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com par mail toutes r\u00e9serves \u00e9mises (endommag\u00e9, ouvert\u2026) et\/ou article manquant. En tout \u00e9tat de causes et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L133-3 du code du commerce, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 3 jours (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis pour faire parvenir ses r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crites par \u00e9crit \u00e0 https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com (mail) ainsi qu\u2019au transporteur (par LRAR).<\/p>

Article 6 : Les prix<\/strong><\/span><\/p>

Les prix de nos articles sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqu\u00e9e est de 20%. la soci\u00e9t\u00e9 Landeco se r\u00e9serve le droit de modifier le prix de ses articles \u00e0 tout moment.<\/p>

Article 7 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>

la soci\u00e9t\u00e9 Landeco conserve la pleine et enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>

Article 8 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/span><\/p>

Article 8.1 : Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21 du code de la Consommation, pour tout achat effectu\u00e9 depuis le site https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com \u00e0 des fins non professionnelles, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours sans avoir \u00e0 donner de motifs. Le d\u00e9lai des 14 jours de r\u00e9tractation commence \u00e0 courir le jour de la r\u00e9ception du produit par le consommateurs ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui. Dans le cas d\u2019une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d\u2019une commande d\u2019un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.<\/p>

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client devra en informer la soci\u00e9t\u00e9 Landeco par courrier \u00e0 SAS Landeco – Abracadaboite.com ZA des 2 Pins – 2 Rue de Barrasquit 40130 Capbreton ou bien par mail \u00e0 contact@landeco-preproduction.fr. Un formulaire de r\u00e9tractation est \u00e0 la disposition du client en annexe des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et \u00e9galement t\u00e9l\u00e9chargeable depuis son compte client.<\/p>

Article 8.2 : Effets de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com remboursera au client la somme per\u00e7ue correspondante au(x) produit(s) concern\u00e9(s) ainsi que les frais de port associ\u00e9s s\u2019il y en a eu lors de la commande. Les frais d\u2019envoi pour le retour de la marchandise et les risques restent \u00e0 la charge du client. La marchandise devra \u00eatre retourn\u00e9e par le client en suivant scrupuleusement la proc\u00e9dure que https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com lui aura envoy\u00e9e par mail. Le client disposera alors de 14 jours \u00e0 compter de la date du jour ou nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de sa r\u00e9tractation. Le remboursement sera effectu\u00e9 d\u00e8s que nous aurons re\u00e7u le bien et v\u00e9rifi\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 dans les conditions indiqu\u00e9es par mail, \u00e0 savoir qu\u2019il doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son \u00e9tat d\u2019origine, complet, dans emballage d\u2019origine et qu\u2019il n\u2019a subi aucune d\u00e9gradation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9.<\/p>

Par d\u00e9faut, nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le client aura utilis\u00e9 pour la commande initiale. \u00c0 la demande du client, nous pouvons \u00e9galement utiliser un autre moyen de remboursement que celui utilis\u00e9 lors de sa commande initiale.<\/p>

Article 8.3 : Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Toute personne effectuant une commande sur https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com \u00e0 des fins professionnelles ne pourra pas pr\u00e9tendre \u00e0 exercer le droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Article 9 : Les garanties<\/strong><\/p>

Article 9.1 : Garantie contractuelle<\/strong><\/p>

Le client peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une garantie contractuelle sur certains produits vendus par https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com. Si le produit b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie contractuelle, celle-ci est affich\u00e9e sur la fiche produit de l\u2019article.<\/p>

Article 9.2 : Garantie l\u00e9gale<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi qu\u2019aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com s\u2019engage \u00e0 livrer au client un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance, des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Article 10 : Service apr\u00e8s-vente<\/strong><\/span><\/p>

Pour les demandes de SAV, le client peut prendre contact avec le service client de https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone qui lui indiquera la proc\u00e9dure \u00e0 suivre.<\/p>

Article 11 : Impay\u00e9s et retards de paiement<\/strong><\/span><\/p>

En cas de retard de paiement ou d\u00e9faut de paiement du client, la soci\u00e9t\u00e9 Landeco se r\u00e9serve le droit de suspendre son compte client et de bloquer les commandes en cours jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9gularisation des sommes dues. Des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en plus des sommes dues \u00e9quivalent \u00e0 3 fois le taux l\u00e9gal.<\/p>

En cas d\u2019impay\u00e9s, il est express\u00e9ment convenu que ce d\u00e9faut de paiement entra\u00eenera de plein droit la d\u00e9ch\u00e9ance du terme et l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les autres factures non encore \u00e9chues.<\/p>

L\u2019\u00e9ch\u00e9ance impay\u00e9e et les autres sommes ainsi exigibles produiront \u00e9galement de plein droit des int\u00e9r\u00eats d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. De plus, il sera d\u00fb \u00e0 titre de clause p\u00e9nale et, sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une mise en demeure pr\u00e9alable sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ance impay\u00e9e et sur toutes les autres sommes rendues exigibles par l\u2019effet de la d\u00e9ch\u00e9ance du terme, un int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9 au taux de 1,5 % par mois de retard, \u00e0 compter du jour de l\u2019exigibilit\u00e9.<\/p>

Le client \u00e0 l\u2019origine d\u2019un impay\u00e9 devra rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d\u2019officier minist\u00e9riel.<\/p>

Article 12 : Services clients<\/strong><\/span><\/p>

Notre service clients est joignable :<\/p>

Du Lundi au Vendredi de 9h00 \u00e0 18h00<\/p>

Par mail : contact@landeco-preproduction.fr<\/p>

Par courrier :<\/p>

SAS Landeco – Abracadaboite.com<\/p>

ZA des 2 Pins – 2 Rue de Barrasquit<\/p>

40130 Capbreton<\/p>

Article 13 : Litiges<\/strong><\/span><\/p>

En cas de litige li\u00e9 \u00e0 une commande, une livraison, un retour de marchandise ou un paiement, https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com privil\u00e9gie les r\u00e9solutions amiables. Pour cela, nous vous proposons tout d\u2019abord de prendre contact avec notre service clients. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais. Pour tout litige concernant une commande faite par un client professionnel, il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 convenu que seul le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal de commerce de TOURS (Indre-et-Loire).<\/p>

Article 14 : Donn\u00e9es nominatives<\/strong><\/span><\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es par https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com sont n\u00e9cessaires au traitement des commandes et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 Landeco (comptables, juristes\u2026). Ils pourront \u00e9galement \u00eatre transmis \u00e0 toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour le r\u00e8glement de litiges entre la soci\u00e9t\u00e9 Landeco et le client.<\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d\u2019adresser une demande \u00e0 notre service client par mail \u00e0 contact@landeco-preproduction.fr ou par courrier \u00e0 SAS Landeco – Abracadaboite.com ZA Des 2 Pins – 2 Rue de Barrasquit 40130 Caobreton. Nous vous informons que nous pouvons refuser le traitement de ces demandes (articles 12.5 RGPD) si celles-ci sont manifestement infond\u00e9es ou excessives, notamment en raison de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. (Pour pus d\u2019information, consultez notre politique sur la protection des donn\u00e9es : https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com)<\/p>

Sous r\u00e9serve de l\u2019inex\u00e9cution par la soci\u00e9t\u00e9 Landeco\/ abracadaboite.com de ses obligations, la personne concern\u00e9e par un traitement de donn\u00e9es personnelles dispose d\u2019un droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Article 15 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 Droit d\u2019auteur \u2013 Copyright<\/strong><\/span><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash\u00ae, \u00e9l\u00e9ments mod\u00e9lis\u00e9s\u2026), ainsi que les \u00e9l\u00e9ments technologiques(cr\u00e9ations logicielles, back-office d\u2019administration, services propos\u00e9s\u2026) sont prot\u00e9g\u00e9es par le Droit d\u2019auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession compl\u00e8te ou partielle de droits en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 Landeco.<\/p>

Les contenus du site (textes, articles\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs et ne peuvent \u00eatre reproduits ni exploit\u00e9s sans l\u2019accord de ceux-ci. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute reproduction d\u2019un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du \u201cinline linking\u201d et du \u201cframing\u201d\u2026). Les liens directs \u00e9tablis vers des fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables (quelque soit leur format) pr\u00e9sents sur notre site sont \u00e9galement interdits.<\/p>

Si vous souhaitez \u00e9tablir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter la soci\u00e9t\u00e9 Landeco.<\/p>

Les textes pr\u00e9sents provenant de sources externes ont \u00e9t\u00e9 reproduits avec l\u2019accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.<\/p>

Article 16 : Conservation et Archivage des documents<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019archivage des donn\u00e9es des transactions est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1348 du Code civil Fran\u00e7ais. Il est donc effectu\u00e9 en conformit\u00e9 \u00e0 la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l\u2019exploitation de syst\u00e8mes informatiques en vue d\u2019assurer la conservation et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des enregistrements stock\u00e9s dans ces syst\u00e8mes.<\/p>

Annexe sur la page suivante : Formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Soci\u00e9t\u00e9 Le site abracadaboite.com est administr\u00e9 par : La SAS Landeco, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la vente en<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6883","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6883","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6883"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6883\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/landeco-preproduction.fr\/colles-et-adh%C3%A9sifs.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6883"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}